Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°042-2005/AN portant autorisation de ratifier par voie d’ordonnance les accords de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°042-2005/AN portant autorisation de ratifier par voie d’ordonnance les accords de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres