Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°27-2001/AN portant autorisation de ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 27 septembre 1996
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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