Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n° 35/93/ ADP portant suppression de la taxe sur les cartouches.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n° 35/93/ ADP portant suppression de la taxe sur les cartouches.
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres