Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°027-2016/AN portant autorisation de ratification de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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