Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°011-2013/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° H 820-BF conclu le 19 décembre 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (Fondation 2IE).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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