Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°001-2007/AN portant autorisation de ratification de la convention de la ligne de crédit en dollars US signée le 11 octobre 2005 à New Delhi (Inde) entre le Burkina Faso et Export-import Bank of India pour le financement du projet de développement agricole et hydraulique et du projet de construction et d’équipement du centre national de tri postal.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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