Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°026-2012/AN modifiant la loi n°066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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