Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°04/96/ADP portant autorisation de ratification, de la Convention d’investissement minier signée le 10 décembre 1995 entre le Gouvernement du Burkina Faso, la SOREMIB et la Société néerlandaise BILLITON METALS B.V.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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