Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°029-2009/AN portant autorisation de ratification de l’amendement constitutionnel de l’Organisation internationale du travail adopté le 19 juin 1997 à Genève.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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