Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°102-2015/CNT portant autorisation de ratification du statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adopté à la 40e session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’OCI, tenue à Conakry (Guinée), du 09 au 11 décembre 2013
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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