Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n°007-2026/ALT portant abrogation de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales et de la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique ainsi que son modificatif n°2013/AN du 17 décembre 2013

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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