Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n°017-2026/ALP portant autorisation de ratification du Protocole additionnel au traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif aux Sessions confédérales des Parlements, signé le 23 décembre 2025 à Bamako

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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