Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°18 /92/ADP accordant une pension civile et autres avantages aux anciens chefs d’État
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°18 /92/ADP accordant une pension civile et autres avantages aux anciens chefs d’État
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres