Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°08/9S/ADP portant autorisation de ratification de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale conclue le 29 mai 1993 à la Haye
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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