Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°004/97/ADP portant répartition de la subvention de l’État aux partis et organisations politiques au titre du Budget de l’État, gestion 1997
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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