Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°11/95/ADP portant autorisation de ratification des amendements de Copenhague au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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