Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°11/94/ADP portant ratification de l'ordonnance n°94-004 du 24/02/1994 portant autorisation de l'accord de crédit conclu entre le Burkina Faso et la Libyan Arab foreign Bank
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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