Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°12/95/ADP portant autorisation de ratification des accords de prêt conclus le 26 janvier 1995 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du programme CES/AGF dans le Plateau central – phase II
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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