Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°002/99/AN portant autorisation de ratification de la Convention n°004/CE/98 relative à l’institution du visa touristique entente (VTE) dans les pays membres du Conseil de l’entente, signée à Cotonou le 13 août 1998
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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