Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n °16/93/ADP portant règlementation de la construction, de la transformation, de l'aménagement, du classement et de l'exploitation des établissements touristiques et para touristiques
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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