Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003/99/AN pourtant autorisation de ratification de la convention n°005/CE/98 régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du conseil de l’entente, signée à Cotonou le 13 août 1998
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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