Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°14/95/ADP portant autorisation de ratification de la Convention et de l'Accord d'exploitation de l'organisation régionale africaine de communication par satellite
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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