Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°005-98/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°F/BUF/EDU4/97/24 relatif au projet éducation IV, conclu le 05 septembre 1997 entre le Burkina Faso et le Fond africain de développement (FAD)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°005-98/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°F/BUF/EDU4/97/24 relatif au projet éducation IV, conclu le 05 septembre 1997 entre le Burkina Faso et le Fond africain de développement (FAD)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres