Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°20/94/ADP portant ratification de l'ordonnance n°94-006/PRES du 10 mars 1994, portant ratification du Contrat de financement entre le Burkina Faso et la Banque européenne d'investissement (BEI) au bénéfice de FASOPLAST
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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