Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°07/96/ADP portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 26 novembre 1995 entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du projet de développement rural intégré du Namentenga
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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