Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°21/94/ADP portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 30 décembre 1993, entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement pour le financement du Projet hydraulique rurale
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°21/94/ADP portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 30 décembre 1993, entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement pour le financement du Projet hydraulique rurale
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres