Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009/99/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif au financement du projet de route PA-DANO- FRONTIERE de la cote d'ivoire conclu entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (F.K.D.E.A)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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