Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°28/94/ADP portant ratification de l'ordonnance n°94-002/PRES du 31 janvier 1994, portant autorisation de ratification du Traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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