Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n°032-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°032-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°032-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°032-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°032-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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