Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n° 38/ 93/ ADP portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 28 juin 1993 entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n° 38/ 93/ ADP portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 28 juin 1993 entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres