Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°015/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n°2974 BUR relatif au financement du deuxième projet national de développement des vices agricoles (PNDSA II),conclu le 15 décembre 1997 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (AID)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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