Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°30/94/ADP portant autorisation de ratification de la Convention entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République française relative à la circulation et au séjour des personnes
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°30/94/ADP portant autorisation de ratification de la Convention entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République française relative à la circulation et au séjour des personnes
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres