Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°016/99/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu à Ouagadougou le 05 février 1999 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement partiel du "Programme de réduction de la pauvreté au niveau communal"
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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