Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°018/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PR/BF 97 18 00 pour le financement partiel du projet de développement rural du Sud-ouest (PDR/SO), conclu le 12 décembre 1997 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°018/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PR/BF 97 18 00 pour le financement partiel du projet de développement rural du Sud-ouest (PDR/SO), conclu le 12 décembre 1997 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres