Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°45/93/ ADP portant autorisation de ratification de l'amendement au protocole de Montréal adopté à Londres le 29 juin 1990
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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