Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°020/98/AN portant normes de création, d'organisation et de gestion des structures de l'Administration de l'Etat
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°020/98/AN portant normes de création, d'organisation et de gestion des structures de l'Administration de l'Etat
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres