Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°46/ 93/ ADP portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la République du Mali, signée à Bamako le 14 novembre 1992
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°46/ 93/ ADP portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la République du Mali, signée à Bamako le 14 novembre 1992
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres