Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°32/94/ADP portant ratification de l'Ordonnance n°94-001/PRES du 18 janvier 1994, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2472-BUR conclu le 15 juillet 1993 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement au bénéfice du secteur privé
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°32/94/ADP portant ratification de l'Ordonnance n°94-001/PRES du 18 janvier 1994, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2472-BUR conclu le 15 juillet 1993 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement au bénéfice du secteur privé
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres