Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°021/99/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 036/FBD/CA/12/98 relatif au financement partiel du projet de bitumage de la route OUAGADOUGOU-LEO-FRONTIERE du Ghana conclu à Lomé (Togo) le 17 décembre 1998 entre le Burkina Faso et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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