Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°42/94/ADP portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de développement conclu le 08 juin 1994 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) au profit du Projet population et lutte contre le Sida
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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