Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°28/95/ADP portant ratification du décret n°95-240/PRES/PM/MEFP du 21 juin 1995
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°28/95/ADP portant ratification du décret n°95-240/PRES/PM/MEFP du 21 juin 1995
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres