Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°46/94/ADP/ portant autorisation de ratification de l'Accord d'assistance technique conclu le 14 juillet 1993 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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