Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°021/97/II/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°688 P relatif au financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Ouagadougou conclu le 21 avril 1997 entre le Burkina Faso et le fonds de l’OPEP pour le développement international
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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