Assemblée législative du peuple

Assemblée législative du peuple du Burkina Faso

Intitulé de la loi : Loi n°038-2000/AN portant institution du péage sur les routes bitumées à l'intérieur des limites territoriales du Burkina Faso

KITS

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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