Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°026/97/II/AN portant ratification de l'ordonnance n°97-03/PRES du 05 juin 1997, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°FIBUFIRTE/97/23 conclu le 13 février 1997 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) relatif au projet d'entretien routier
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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