Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°33/95/ADP de la convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique adoptée le 17 juin 1994 à Paris (France)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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