Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n°3476-BUR, conclu entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d'approvisionnement en eau de Ouagadougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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