Intitulé de la loi : Loi n°028/97/II/AN portant ratification de l'ordonnance n°97-005/PRES du 05 juin 1997, portant autorisation de ratification de la convention d'assistance et de coopération en matière de sécurité entre les États du Conseil de l'entente signée à Kara (République togolaise) le 15 février 1996