Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la Banque d'import-export de Chine (EXIMBANK) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec un stockage de 5MW et de 4 heures d'autonomie à Kaya

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la Banque d'import-export de Chine (EXIMBANK) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec un stockage de 5MW et de 4 heures d'autonomie à Kaya	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la Banque d'import-export de Chine (EXIMBANK) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec un stockage de 5MW et de 4 heures d'autonomie à Kaya	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la Banque d'import-export de Chine (EXIMBANK) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec un stockage de 5MW et de 4 heures d'autonomie à Kaya	Télécharger le PV relatif à la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la Banque d'import-export de Chine (EXIMBANK) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec un stockage de 5MW et de 4 heures d'autonomie à Kaya

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la Banque d'import-export de Chine (EXIMBANK) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec un stockage de 5MW et de 4 heures d'autonomie à Kaya

Télécharger le PV relatif à la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la Banque d'import-export de Chine (EXIMBANK) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec un stockage de 5MW et de 4 heures d'autonomie à Kaya