Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°53/94/ADP portant immatriculation des véhicules automobiles et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à cinquante centimètres cubes (50 CC) au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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